Le comité a noté que la pénalité est calculée dans le système d'information du KGD TSULS conformément au code des impôts en mode automatique tous les jours à la clôture de la journée d'exploitation et est affichée dans la base de données du système d'information "Comptes personnels unifiés centralisés" (EST TSULS).
Dans le compte personnel, les intérêts sont mis à jour lors de la création de formulaires comptables - "Relevé du compte personnel", "Informations su...
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