Prix de l'énergie : trois nouveaux dispositifs pour les TPE et les collectivités

"Nous continuerons à être là pour toutes les entreprises face à l’inflation". La Première ministre Élisabeth Borne et le ministre de l'Économie ont présenté, ce jeudi 27 octobre, trois nouveaux dispositifs pour contenir les prix de l'énergie pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes, ainsi que pour les collectivités, pour un effort total porté à "12 milliards d'euros".

Le premier, baptisé "amortisseur électricité", visera à prendre en charge une partie de la facture d'électricité pour "les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME, les associations, les collectivités territoriales et les établissements publics". Un allègement qui "pourra donc atteindre 120 euros par mégawattheure", a précisé Bruno Le Maire, et qui sera directement "décompté" de la facture d'électricité de l'entreprise.

Le gouvernement va également "simplifier et amplifier les aides ciblées, déjà en vigueur pour les entreprises", dont le doublement du plafond des aides (jusqu'à 100 ou 150 millions d'euros), la prise en charge des "dépenses de chaleur et de froid". Une entreprise pourra par ailleurs toucher l'aide dès que sa facture augmentera de 50%, contre un doublement actuellement.

S'agissant des collectivités, le gouvernement présentera un amendement au projet de loi de finances prévoyant "la prolongation et l'amplification du filet de sécurité pour l'année 2023". 

Le gouvernement cherche avant tout à obtenir une baisse structurelle des prix de l'énergie à l'échelle européenne, mais la Première ministre a précisé qu'il était "indispensable de donner de la visibilité à tous les acteurs". "Nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre", a-t-elle précisé.

Ces nouvelles aides ne creuseront pas le déficit, selon Élisabeth Borne. Sur les 12 milliards d'euros annoncés, 7 milliards notamment proviendront des "rentes" prélevées aux énergéticiens dans le cadre d'une taxe exceptionnelle. Trois milliards proviennent par ailleurs d'une enveloppe déjà provisionnée pour les aides existantes et qui a été très peu utilisée. Enfin, les 1,5 milliard d'euros restants ont été budgétés pour le filet de sécurité destiné aux collectivités.