Budget : le gouvernement recourt à l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure

France24 - 19/10

La Première ministre Élisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget à l'Assemblée nationale en dégainant l'arme du 49.3, pour la première fois du second quinquennat…

La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi à l'Assemblée nationale la "responsabilité" du gouvernement sur la première partie du budget en engageant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

"J'engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023", a déclaré la cheffe du gouvernement dans l'hémicycle, sous les applaudissements des macronistes et la réprobation bruyante des oppositions.

Les députés de la Nupes ont immédiatement quitté la séance. Aussitôt après, la députée La France insoumise (LFI) Mathilde Panot a annoncé le dépôt "séance tenante" d'une motion de censure. Le Rassemblement national (RN) devait lui emboîter le pas avec sa propre motion.

...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Catégorie : france

Tags : Budget français -

Source et Copyright images et textes : - France24
Lien original, consulter l'article dans son intégralité ici : https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20221019-%F0%9F%94%B4-budget-%C3%A9lisabeth-borne-engage-la-responsabilit%C3%A9-du-gouvernement-en-recourant-%C3%A0-l-article-49-3
Lien direct sur notre site : http://www.newsexplorer.fr/article/6231010/Budget---le-gouvernement-recourt-%C3%A0-l%27article-49.3--la-Nupes-d%C3%A9pose-une-motion-de-censure
Partager : Facebook - Twitter

Avis de non-responsabilité pour les articles et les traductions :
Les articles publiés sur ce site ont été rédigés par des auteurs externes et ne représentent pas l'avis ou les opinions de ce site. Les informations contenues dans ces articles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
De plus, les traductions proposées sur ce site peuvent ne pas être exactes ou complètes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces traductions et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou préjudice causé par leur utilisation.
Nous recommandons à nos lecteurs de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions en se basant sur ces articles ou traductions. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur ce site.