Le premier 49.3 n’est pas activé qu’un deuxième est déjà annoncé

Anthony Berthelier et Marie Haynes - Huffpost FR - 19/10
Après le budget, le Conseil des ministres autorise Élisabeth Borne à dégainer cet article polémique pour le budget de la sécurité sociale (PLFSS).

POLITIQUE - Un 49.3 peut en cacher un autre. Olivier Véran a confirmé, ce mercredi 19 octobre, que le gouvernement envisageait de dégainer l’article 49.3 de la Constitution sur un autre sujet que le budget, celui actuellement en discussion.

Confirmant des rumeurs publiées dans la presse, le porte-parole du gouvernement a expliqué que l’exécutif « devra pouvoir engager sa respons...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...