Budget : Olivier Véran annonce le 49-3 « probablement » pour mercredi

Le Point, magazine - LePoint - 18/10

L’exécutif aura « probablement » recours à l’article 49-3 de la Constitution, mercredi 19 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances.

Le gouvernement dégainera l'article 49-3 de la Constitution « probablement » mercredi pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée n...
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Tags : Parlement-Budget-Constitution-Budget de l'Etat et impôts-Olivier Véran -

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