Quand le chat Bond se fait voler ses papiers

Le Monde - LE MONDE - 17/10
CHRONIQUE. A qui appartient un chat inscrit frauduleusement au fichier national d’identification ? Une éleveuse saisit les tribunaux afin de récupérer le pedigree et le passeport de son maine coon, volés par son ex-concubin.
Le code civil continue de soumettre les chats au régime des biens meubles. BLUE VALENTINES / IMAGEBROKER / PHOTONONSTOP

Bien que, depuis le 16 février 2015, le code civil (article 515-14) admette que les animaux sont « des êtres vivants doués de sensibilité », il continue de les soumettre « au régime des biens meubles ». La règle, énoncée à son article 2276, selon laquelle « en fait de meubles, la possession vaut titre », s’applique donc à eux, comme le rappelle l’affaire suivante.

Dans la nuit du 6 au 7 novembre 2018, M...
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