La CEDH impose à Paris de suspendre l'expulsion d'un Tchétchène vers la Russie

LE FIGARO - 06/10
La juridiction européenne a invoqué l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme pour prendre cette décision.

La Cour européenne des droits de l'Homme a pris jeudi 6 octobre une «mesure provisoire», soit une mesure d'urgence, imposant à la France de ne pas procéder à l'expulsion vers la Russie d'un Tchétchène, estimant qu'il pourrait y être torturé.

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