Gabriel Attal : "Quand un ministre est condamné, il quitte le gouvernement"

"Nous avons une doctrine : quand un ministre est condamné, il quitte le gouvernement." Invité sur LCI ce mardi matin, Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes Publics, a réagi aux affaires impliquant Eric Dupond-Moretti et Alexis Kohler. 

La Cour de justice de la République (CJR) a en effet ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé quand il était avocat. Un procès qui ne va pas empêcher le ministre de rester au gouvernement, a estimé Gabriel Attal qui a confirmé son maintien : "Il est dans l'action. Pour la 3ᵉ année consécutive, le budget de la Justice est en hausse. Il est pleinement mobilisé."

Même traitement concernant Alexis Kohler. Le bras droit du chef de l'État depuis 2017 a été mis en examen le 23 septembre pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC. Il reste à son poste, a-t-on appris lundi à l'Élysée. "La procédure avait été engagée précédemment. Une première plainte a été classée sans suite en 2019 en l'absence d'infraction caractérisée. Puis une seconde, une enquête a été ouverte pour quatre infractions, trois ont été écartées, il en reste une", a expliqué le ministre. Avant de préciser : "Il est présumé innocent puisqu'il conteste évidemment les fonds."

Est-ce la fin de la jurisprudence Beregovoy / Balladur, signifiant qu'une mise en examen entraine un départ du pouvoir ? Selon Gabriel Attal, "cela fait un moment que cela a été clarifié. Il y a eu des évolutions jurisprudentielles. Le garde des Sceaux ne donne plus de consignes. Nous avons une doctrine : quand un ministre est condamné, il quitte le gouvernement. Cela a été le cas avec Alain Griset."