Travaux de rénovation : attention aux versements des acomptes

Vous agrandissez votre lieu de vie, vous rénovez l’étage de votre maison ou vous refaites l’isolation de votre appartement. Vous avez trouvé l’artisan parfait pour la réalisation des travaux. Le devis proposé convient à votre budget. Problème, l’artisan vous demande de verser immédiatement un acompte pour enclencher le démarrage du chantier.

Il ne doit pas s’agir pour vous d’une surprise : la somme doit figurer sur le devis. Une fois validé, l’acompte vous engage fermement et définitivement auprès du professionnel choisi. Vous faites confiance à son entreprise pour effectuer les travaux et lui vous promet en échange de livrer le chantier à la date prévue dans le contrat signé entre vous.

Verser un acompte n’a rien d’anodin. Cette somme, indispensable pour l’artisan, sert à payer ses frais engagés avant le démarrage du chantier : matériaux, peinture, équipement, sécurisation, etc. L’article 91 des marchés publics n’oblige pas le versement d’un acompte pour un chantier privé. Aujourd’hui, quasiment tous les artisans en prévoient un dans leur devis afin de sécuriser leurs chantiers et leur trésorerie.

La loi ne précise ni son montant ni sa périodicité. Librement déterminé par l’entreprise, il oscille généralement entre 10 et 30 % du montant des travaux. Si le professionnel vous en réclame davantage, n’hésitez pas à lui demander les raisons de cette somme : prix des fournitures, main-d’œuvre nécessaire, etc. Libre à vous ensuite de refuser le devis si ses explications ne vous convainquent pas.

À noter que le code général des impôts oblige l’artisan à facturer cet acompte. Vous devez recevoir une trace écrite détaillée de ce premier versement.

S’agissant des marchés publics enfin, la loi impose à l’État ou à la collectivité locale le versement d’un acompte de 5 % minimum. Il faut néanmoins que le montant des travaux dépasse 50 000 € avec un délai d’exécution supérieur à 2 mois. 

Après avoir versé l’acompte, impossible de vous désengager. Vous perdriez la totalité de la somme. Pire, l’entreprise pourra se retourner en justice contre vous et vous demander des dommages et intérêts. Même chose pour l’entreprise engagée : si elle refuse de vous livrer le chantier terminé, il faudra qu’elle vous rende votre acompte et vous pourrez la faire condamner à vous verser davantage.