L'EMRA pourra annuler la licence des fraudeurs fiscaux

MSN - 23/09
L'Autorité de régulation du marché de l'énergie (EMRA) pourra annuler la licence sur le marché pétrolier, sans être soumise aux dispositions du règlement, en cas de condamnation définitive par les tribunaux pour fraude fiscale.

L'Autorité de régulation du marché de l'énergie (EMRA) pourra annuler la licence sur le marché pétrolier, sans être soumise aux dispositions du règlement, en c...
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