Une fois signalé, impossible d’ignorer un trouble anormal du voisinage

"Choisir ses voisins est plus important que de choisir sa maison", affirme un proverbe. Les avocats ne donnent pas toujours tort à cette formule. Les troubles du voisinage agitent les prétoires. Si un arbre ne peut pas être responsable d’un trouble, le locataire doit répondre de ses actes bruyants ou peu hygiéniques. Lorsqu’un voisin importuné le signale, ce trouble ne peut plus être ignoré, rappelle la Cour de cassation.

Un habitant excédé saisit la justice pour se plaindre du bruit de la nouvelle installation de climatisation de son voisin. Ce dernier se retourne alors vers le maître d'œuvre des travaux en invoquant leur responsabilité décennale, afin qu'ils prennent en charge les travaux nécessaires.

L’entreprise responsable des travaux explique que le propriétaire avait réceptionné les travaux sans formuler de réserves malgré la protestation du voisin. Il les avait donc acceptés. La protestation du voisin avait pourtant rendu le défaut apparent et, accepté sans réserve lors de la réception, ce défaut ne pouvait plus faire l'objet d'un recours.

La Cour de cassation observe que le voisin s'était déjà plaint, en s'appuyant de plus sur une expertise. "Le propriétaire est informé, le défaut est donc apparent pour lui. Ce défaut aurait dû faire l'objet de "réserves" pour que l'installateur ou le maître d'œuvre en demeurent responsables", affirment les juges. Impossible d’ignorer ce défaut et le propriétaire se trouve dès lors seul tenu de remédier au problème.