Inceste : l'autorité parentale sera retirée en cas de condamnation

Après un état des lieux, le gouvernement a décidé d'agir. Dans la foulée d'un rapport sur les conséquences traumatiques de l'inceste, l'exécutif a décidé d'une série de mesures pour lutter contre ce fléau et les violences sexuelles sur mineurs en général.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a ainsi annoncé le "dépôt au Parlement d'une modification législative permettant le retrait de principe de l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant". Ce "retrait de principe" devrait être prononcé "sauf mention contraire de la juridiction de jugement par motivation spéciale".

Par ailleurs, Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'Enfance, a, dans le même communiqué, demandé la création d'une "cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d'enfants". Elle permettra d'aider les professionnels à réagir en cas de révélations, "et de les aiguiller vers le dispositif le plus apte à prendre en charge leur signalement".

Dans le même sens, le ministre de la Santé, François Braun, prévoit de "renforcer la formation des professionnels de santé autour de la détection active des maltraitances, la sensibilisation aux questions du respect de l'intimité de l'enfant et une démarche de prévention des violences". Une grande campagne nationale sur les violences sexuelles faites aux enfants pour faire connaître leurs manifestations, leurs conséquences pour les victimes et les recours possibles va également être lancée.

Enfin, le gouvernement souhaite renforcer "l'accompagnement de l'enfant" tout au long du processus pénal "par les associations d'aide aux victimes". L'intervention d'un administrateur ad hoc "en cas de défaillance parentale" pourra être mise en place. Cet accompagnement devrait être instauré "le plus tôt possible", et ce, tout le long de la procédure, "jusqu'à l'annonce de la décision du procureur de la République, pendant le procès" afin de garantir l'indemnisation intégrale du préjudice que l'enfant a subi.