Pendant des mois, mètre en main, vous mesurez le moindre interstice. Vous guettez la propagation de la lumière à chaque instant de la journée et vous observez l’inclinaison du soleil des fins d’après-midi. Vous faites des plans au crayon sur toutes les feuilles volantes de votre bureau et votre foyer finit par choisir, au suffrage universel uninominal à un tour, une cuisine crème aux nombreux tiroirs avec amortisseurs. Le bon de commande que vous avez établi avec l’entreprise annonce une livraison 6 mois plus tard et une installation dans la foulée. Attention, pour éviter la moindre ambiguïté, vérifiez bien que le bon fait apparaître le modèle de la cuisine, les matériaux des composants, les essences, les couleurs, la nature de la finition et les dimensions d’encombrement.
Finalement, les livreurs sonnent à votre porte 8 mois plus tard. En déballant le premier carton, vous vous rendez compte que la couleur ne correspond pas. Or, la garantie légale de conformité oblige le cuisiniste à livrer des meubles identiques à la description faite par votre vendeur. Elle doit posséder toutes les caractéristiques présentées (couleurs, dimensions ou électroménagers) sur le bon de commande. Le cuisiniste a la charge de l’installation : il doit s’assurer que la cuisine tient compte de la configuration de la pièce. Impossible pour lui de s’exonérer de sa responsabilité : il doit vérifier l’exactitude des biens commandés.
Là, deux solutions s’offrent à vous : l’annulation pure et simple de la commande ou le remplacement des meubles qui ne respectent pas le contrat. Si vous identifier des incohérences manifestes, vous pouvez refuser immédiatement l’installation. Vous avez également le droit de contester une malfaçon plus tard.
Dans notre exemple, le cuisiniste contrevient à plusieurs règles du code de la consommation : livraison trop tardive et mobilier non-conforme. Ne signez pas le bon de livraison et expliquez pourquoi (problème de coloris, de mesure, malfaçon sur la fermeture de tiroirs, etc). Ensuite, comme il convient toujours de faire en droit, envoyez une réclamation par courrier recommandé avec avis de réception au cuisiniste. Demandez-lui la réparation ou le remplacement du bien non-conforme ou son remboursement partiel ou total. Joignez des photos et les documents pour prouver votre bonne foi. Si vous demandez un remboursement, l’artisan a l’obligation de le faire sauf si pour des raisons techniques ou financières, il ne peut pas (redressement judiciaire). En cas de mésentente, saisissez le médiateur de la consommation (dont les coordonnées doivent apparaître dans les conditions générales de vente du professionnel) ou le conciliateur de justice.
En cas de retard de livraison, avant d’annuler le contrat, adresser d’abord un courrier électronique ou papier, avec avis de réception, à l’artisan responsable de votre commande. Le code civil précise que vous avez 60 jours pour le mettre en demeure de vous livrer sous 10 à 15 jours (en fonction de votre patience). Une fois ce délai complémentaire écoulé, annulez le contrat sans délai ni pénalités par une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception.
Notez enfin que tout retard de remboursement entraîne une majoration de :
- 10 % de la somme à rembourser pour un retard inférieur ou égal à trente jours ;
- 20 % de la somme à rembourser pour un retard allant de trente et un jour à soixante jours ;
- 50 % au-delà de soixante jours de retard.
Une fois que le professionnel a installé les meubles, vous remarquez que la cuisine n’est pas conforme à vos attentes ou vous identifiez des malfaçons (carrelage fendillé, tiroir impossible à fermer, taches sur le plan de travail, etc). Le code de la consommation stipule que le cuisiniste en demeure le responsable et lui oblige, sur simple demande, à réparer ou remplacer l...
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