Dupond-Moretti souhaite réformer la loi sur l’irresponsabilité pénale malgré un récent avis contraire

Alexandre Sutherland. Sputnik France - Sputnik - 27/04
L’affaire Sarah Halimi a poussé le gouvernement à envisager de revoir la loi sur l’irresponsabilité pénale. Pourtant, comme l’indique Le Monde, un rapport préparé...

Depuis près d’un an, une commission créée par l’ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet était chargée d’étudier la façon dont la justice traite les personnes irresponsables pénalement. Leur rapport, ...
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