"Nous logeons les ménages les moins riches de France avec des loyers très maitrisés et nous ne sommes pas au cœur des aides qui sont annoncées." Ce jeudi matin, l'ancienne ministre et présidente de l’Union sociale pour l’habitat, Emmanuelle Cosse, tirait la sonnette d'alarme. Selon elle, "dans les HLM, nos locataires sont les plus modestes et pourtant nous ne bénéficions pas de l’ensemble des boucliers tarifaires".
Seulement, mercredi, lors de sa conférence de presse, Elisabeth Borne a précisé que le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité serait prolongé en 2023 "pour tous les ménages, pour les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes". "Évidemment, les HLM et les personnes qui vivent en HLM seront concernées par le bouclier tarifaire", a confirmé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, ce jeudi matin, à la fois ceux se chauffant au gaz et à l'électricité.
Actuellement, seuls les logements sociaux utilisant le gaz bénéficient d'un bouclier, dont ils avaient pourtant été exclus à sa mise en place par le gouvernement en novembre 2021. La raison ? Ils dépendaient du chauffage collectif, et non individuel, comme les particuliers. Mais un décret publié au mois d'avril intégrait finalement à ce bouclier les logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel.
"Les logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé de vente (copropriétés, logements sociaux, logements chauffés par un réseau de chaleur, etc.) pourront bénéficier d'une compensation visant à couvrir la hausse des prix de marché", indiquait Matignon dans un communiqué daté du 16 février. Ainsi, les locataires, qui ne paient pas directement leur gaz pour se chauffer, mais reçoivent la facture de leur bailleur, devaient en voir les effets répercutés sur leurs charges.
En revanche, rien n'avait été fait dans le même sens pour les logements sociaux se chauffant à l'électricité. Le gouvernement a donc pensé à eux, sans vraiment donner un dispositif précis des aides dont ils pourront bénéficier. "Il y a pour 2% des personnes en HLM qui se chauffent à l’électricité un dispositif qu’il faut affiner. On y travaille pour que ces Français qui vivent en HLM et se chauffent à l’électricité, puissent bénéficier du bouclier", a indiqué Gabriel Attal ce jeudi.
Aussi, les organismes de logements sociaux alertent sur le fait que les fournisseurs d'électricité déduisent très peu souvent le bouclier des tarifs qu'ils facturent aux bailleurs, et que ces derniers répercutent alors sur les locataires de logements sociaux. À ce sujet, Gabriel Attal a indiqué : "Il y a des fournisseurs qui ont envoyé des devis ou des factures prévisionnelles à des syndics avant que nous annoncions le bouclier tarifaire, avec les prévisions de prix qu’ils faisaient pour l’année prochaine sans bouclier. Maintenant qu’il y a un engagement de l’État à compenser ce qu’il y a au-dessus de ces tarifs de référence auprès des fournisseurs, ça va améliorer la situation et les syndics vont assez vite voir qu...
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