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Non-décence d'un logement : que faire si le bailleur ne propose aucune solution ? Le 13H à vos côtés
LCI -
14/09
[VIDÉO] - Dans "Le 13H à vos côtés", le 13H vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Thierry Coiffier répond à toutes vos questions.
Dans "Le 13H à vos côtés", le 13H vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Thierry Coiffier répond à toutes vos questions.
L'humidité a touché plusieurs pièces du logement d'Alexandra, et cela dure depuis sept mois. Que faire quand le bailleur ou le propriétaire tarde ou ne veut pas faire des travaux ?
Un bailleur social a exactement les mêmes obligations qu'un bailleur privé. Ce dernier doit fournir un logement en bon état, un logement décent. Ce n'est pas vraiment le cas pour Alexandra, car l'humidité et les moisissures font partie des critères de la non-décence d'un logement. Le bailleur doit donc apporter une solution efficace et ne pas juste repeindre les murs.
Dans un premier lieu, Alexandra devra faire intervenir son assurance pour dégâts des eaux, qui pourra l'aider à faire pression sur le bailleur. Et s'il n'y a pas d'effet, elle devra mettre en demeure le bailleur en lui envoyant une lettre recommandée en joignant les photos, le rapport d'expert de l'assurance et puis un constat d'huissier.
Si au bout de deux mois il n'y a pas de nouvelles ou si le propriétaire a refusé de faire des travaux, Alexandra devra saisir la commission départementale de conciliation et devra se faire aider par une association de locataires, comme CLCV ou la CGL, qui représentent et défendent l'intérêt des locataires, notamment auprès des bailleurs sociaux.
T. COIFFIER
La rédaction TF1 Info
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Logement et immobilierAchat immobilier ou travaux : les aides pour les propriétaires
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