Redevance audiovisuelle supprimée : comment être remboursé des mensualités déjà prélevées en 2022 ?

"Un impôt que les Français ne comprenaient plus, qui était très compliqué à prélever, injuste et n'avait pas de sens." C'est ainsi qu'Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, qualifiait la redevance audiovisuelle, après le vote de sa suppression à l'Assemblée nationale. 

Cette mesure entrant en vigueur dès cette année 2022, le ministère de l'Économie a précisé les modalités de remboursement de cette contribution pour les usagers l'ayant déjà en partie versée, en raison du fait qu'ils ont encore assujettis à la taxe d’habitation, TF1info fait le point.

Dans le cas où vous êtes encore redevables de la taxe d'habitation sur votre résidence principale en 2022, deux situations sont possibles. D'abord, si vous êtes mensualisés, les prélèvements qui ont été effectués depuis le début de l'année incluent la redevance audiovisuelle. Ils "viendront en déduction du montant de la taxe d'habitation due", écrit le ministère. 

Si les prélèvements déjà effectués sont supérieurs au montant de la taxe d'habitation due, un remboursement sera directement effectué sur le compte bancaire. Il aura lieu au début du mois d'octobre pour les taxes d'habitation dues au 15 novembre, ou au début du mois de décembre pour les taxes habitation dues au 15 décembre. 

Mais dans le cas où les prélèvements réalisés sont encore inférieurs au total de la taxe d'habitation due, la somme restante sera prélevée automatiquement sur le compte bancaire du contribuable. Et ce, selon l'échéancier indiqué sur l'avis d'imposition. 

Les contribuables qui ne sont pas mensualisés ne sont pas concernés. Seul le montant de la taxe d'habitation indiqué sur l'avis sera à régler. 

Quant à ceux qui sont exonérés de taxe d'habitation ou qui bénéficient déjà de sa suppression totale et qui sont mensualisés pour payer la contribution à l'audiovisuel public, ce qui a été prélevé pour payer cette taxe a déjà été remboursé automatiquement par le biais d'un virement le 6 septembre dernier. Il est "identifiable sur votre relevé de compte bancaire avec comme émetteur 'DGFIP FINANCES PUBLIQUES', et la mention 'REMB. EXCD. IMPOT' précédée du numéro de votre contrat", précise le ministère. 

Enfin, ceux qui sont dans ce cas-là, mais qui ne sont pas mensualisés, n'ont aucun montant à rembourser et aucune démarche à entreprendre. 

Les avis d'imposition de la taxe d'habitation seront disponibles en ligne à partir du 28 septembre pour les contribuables non mensualisés, et un mois plus tard, à partir du 28 octobre pour les autres.