"Les temps sont durs, notamment pour les ménages et entreprises vulnérables. Mais nous y arriverons grâce à notre force européenne - notre unité et notre solidarité". Protéger les Européens face à la crise énergétique : c'est ce qui ressort de la conférence de presse tenue par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ce mercredi 7 septembre à la mi-journée.
Face à la flambée des prix de l'électricité, Bruxelles propose cinq pistes, qui seront examinées vendredi par les ministres de l'Énergie de l'UE, puis finalisées la semaine prochaine par la Commission européenne en fonction des réactions des États membres. Plafonnement du prix du gaz russe, réduction de la consommation à certaines heures... TF1Info fait le point sur ces potentielles futures mesures.
La première mesure présentée par Ursula von der Leyen consiste à faire des "économies intelligentes d'électricité". Pour ce faire, la Commission propose de fixer "des objectifs contraignants de réduction" de la consommation d'électricité "pendant les heures de pointe identifiées".
Chaque pays choisirait sa façon d'atteindre l'objectif, par exemple via "des systèmes d'enchères", adjugeant aux industriels des compensations financières en échange d'une réduction de consommation, ou en s'appuyant pour les particuliers sur les compteurs "intelligents".
Deuxième mesure : le plafonnement des revenus des renouvelables et du nucléaire. "Ménages et entreprises sont confrontés à des prix astronomiques et à une énorme volatilité du marché" de l'électricité, dont les tarifs sont indexés sur les cours du gaz, a constaté la présidente de la Commission européenne. Certains producteurs d'électricité, qui mobilisent des centrales nucléaires, l'éolien, le solaire ou les barrages hydroélectriques, "réalisent des revenus massifs qui ne reflètent pas leurs coûts de production" qui sont "faibles", a-t-elle déploré.
Sur le marché européen de l'électricité, le prix de revient de la dernière source d'électricité mobilisée pour répondre à la demande - souvent une centrale au gaz - détermine le prix s'imposant à tous les opérateurs. Bruxelles veut ainsi "réorienter ces bénéfices inattendus".
La Commission propose donc de plafonner le prix payé à ces "sources d'électricité à faible coût". La différence entre ce plafond (uniforme dans l'UE) et le prix de gros auquel l'électricité se négocie sur le marché serait utilisée par les États pour apporter un "soutien ciblé" aux ménages et entreprises vulnérables.
Cela ne modifierait pas le fonctionnement du marché, où les prix de gros se fixent quotidiennement selon l'offre et la demande, a précisé une source européenne à l'AFP, affirmant qu'il ne s'agit pas d'une "taxe" - ce qui nécessiterait l'unanimité des Vingt-Sept.
En outre, producteurs et distributeurs de gaz et de pétrole, qui réalisent des "bénéfices massifs" à la faveur de la flambée des cours mondiaux, sont également dans le viseur de Bruxelles. Bruxelles veut leur réclamer "une contribution temporaire de solidarité", "en utilisant comme base les bénéfices avant impôt calculés au niveau national" et avec une application flexible par les États, dont certains taxent déjà ces "superprofits".
"Quand une entreprise baisse massivement les prix de l'essence, cela peut être une autre façon de redistribuer une partie des profits. Et pour les pays qui ont une taxe, un accord européen apporterait une sécurité juridique", soulignait mardi la secrétaire d'État française chargée de l'Europe, Laurence Boone. Autre difficulté : garder un cadre harmonisé "sans distorsion de concurrence", alors que les mix énergétiques et les systèmes fiscaux varient selon les pays, indiquait-elle.