Que risque Thomas Pesquet s'il commet un crime dans l'espace?

Huffpost FR - 23/04
C'est de la pure fiction mais... par qui serait jugé le spationaute en cas de crime à bord de la Station spatiale internationale? Et quelle peine encourrait-il? Deux experts du droit spatial répondent à ces questions farfelues.

ESPACE - C’est le grand jour pour Thomas Pesquet qui a l’immense privilège de retrouver la Station spatiale internationale ce vendredi 23 avril, près de quatre ans après l’avoir quittée. Le spationaute français décolle du centre spatial Kennedy, en Floride à bord de la capsule SpaceX. Mais que risquerait-il si au cours de sa mission il commettait un crime? La question relève totalement de la science-fiction, mais elle raconte tout l’enjeu du droit spatial comme vous pouvez le voir dans notre vidéo en tête d’article. 

Pour répondre à cette question (farfelue, on sait), il convient d’abord de rappeler les spécificités de la Station spatiale internationale (ISS). Cette infrastructure qui orbite à 400 kilomètres au-dessus de nos têtes est en réalité un vaste assemblage de différents morceaux. Et chaque pièce de ce lego géant possède une immatriculation rattachée à son pays d’origine, créant de facto des frontières à bord.

Chaque pays conserve donc sa propre juridiction à bord de son module, comme le prévoit l’article 8 du traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. Signé en janvier 1967, ce traité pose les grands principes applicables dans l’espace.

“L’État partie au Tra...
[Courte citation de 8% de l'article original]

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