Depuis la loi de modernisation du système de santé, les règles liées à la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une activité sportive ont évolué. Désormais, le certificat médical n'est plus obligatoire pour la pratique d'une activité physique, y compris à l'école, sauf si votre enfant fait de la compétition ou prend ou renouvèle une licence sportive.
Attention toutefois, cette simplification administrative et médicale ne s’applique par pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite. Pour celles-ci, le certificat médical reste annuel et l’examen médical est renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.
En outre, il est vivement conseillé aux sportifs ayant des antécédents médicaux sérieux (souffle au cœur, opération récente, etc.) ou des fragilités connues, de consulter leur médecin traitant avant la pratique d’un sport.
La réglementation diffère selon que le club de votre enfant est affilié ou non à une fédération sportive.
- Non affilié à une fédération sportive :
Le club peut demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club.
- Affilié à une fédération sportive :
Si votre enfant est mineur, l'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée. Pour celles qui présentent des risques particuliers pour la santé, comme l'alpinisme, la plongée subaquatique ou la spéléologie, il faut fournir un certificat médical daté de moins d'un an au jour de la demande de licence. Il doit également attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné. Même chose pour les sports comme le parachutisme, le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII. Le certificat est aussi obligatoire pour les sports pratiqués en compétition et pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate…), ceux comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon), ainsi que l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) ainsi que pour les sports aéronautiques, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre…).
Pour les autres disciplines sportives, les enfants doivent remplir un questionnaire de santé avec l'aide de leurs parents. Si toutes les réponses sont négatives, il suffit de présenter une attestation de renseignement de ce questionnaire au club ou à l'association sportive. Si une ou plusieurs réponses sont positives, il faut consulter un médecin pour établir un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de six mois au jour de la demande de la licence.
Si votre enfant est majeur, selon le sport pratiqué, un certificat médical peut être demandé. Il doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération dont la liste est disponible sur le site du ministère des Sports.
Pour les sportifs non licenciés :
Si votre enfant est mineur, vous devez remplir un questionnaire de santé. Selon les réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour permettre à votre enfant de participer à la compétition : une attestation de renseignement du questionnaire ou un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de six mois au jour de la compétition.
Si votre enfant est m...
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