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Des députés LREM déposent un recours devant le conseil constitutionnel pour la loi sur les langues régionales
Bixente Vrignon - France Bleu -
23/04
Une soixantaine de députés ont déposé un recours quelques heures avant la fin du délai légal. La loi reconnait l'enseignement des langues régionales par immersion dans l'Education Nationale et oblige les communes à payer le forfait communal.
La loi sur les langues régionales adoptée le 8 avril par le Parlement devra être examinée par le conseil constitutionnel. Alors qu'il ne restait que quelques heures avant la fin du délai légal pour recourir contre cette loi, une soixantaine de députés "vraisemblablement issus de la majorité" LREM, selon Paul Molac, ont saisi le conseil constitu... [Courte citation de 8% de l'article original]
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