Dans une copropriété, le bloc B ne doit pas se mêler des affaires du A (et réciproquement)

Dans un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments, qui paie quoi et qui décide de quoi ? La vente d’une partie commune doit-elle être votée par tous les copropriétaires ? Son produit doit-il être partagé entre tous ?

Ces questions auront une réponse différente, selon que le règlement de copropriété prévoit, ou pas, des « parties communes spéciales », comme le rappelle l’affaire suivante.

Le 5 juillet 2016, l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence Les Mandariniers, au Lavandou (Var), autorise la cession à M. X, domicilié dans le bâtiment H, d’une surface de six mètres carrés, correspondant à la partie d’un couloir qui dessert son appartement. L’assemblée prévoit aussi que le produit de cette cession (30 000 euros) sera réparti entre tous.