Registre des bénéficiaires effectifs : 9 204 entités en non-conformité 

Geneviève Montaigu - LeQuotidien - 27/08
Le 15 juillet dernier, entre 160 et 200 membres de la police ont été mobilisés et plus de 100 proc...

Parmi ces entités, près de 1 300 associations (ASBL) qui risquent l’amende. La ministre de la Justice a livré un bilan du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) depuis la mise en place en 2019.

Le 15 juillet dernier, entre 160 et 200 membres de la police ont été mobilisés et plus de 100 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre d’entités qui se trouvaient en infraction à la loi pour omission d’inscription au RBE dans les délais légaux. À ces infractions s’ajoutaient les constatations de plusieurs omissions de publication des comptes annuels.

La police prévenait que les contrôles allaient se poursuivre tout l’été, et tout manquement est passible de sanctions pénales, notamment ...
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