Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi "sécurité globale"

Huffpost FR - 22/04
L'article 24, bien que réécrit après des semaines de tensions, est toujours source de critiques, notamment à gauche et chez les journalistes.
SEBASTIEN BOZON via AFPJean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la loi sécurité globale pour lever "tout doute" (Photo d'illustration par SEBASTIEN BOZON / AFP)

POLITIQUE - Le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la loi “sécurité globale”, “conformément à l’engagement qu’il avait pris devant la représentation nationale le 24 novembre 2020”, a annoncé Matignon ce jeudi 22 avril dans un communiqué. 

Cet article 24 entend pénaliser la diffusion malveillante d’image...
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