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Comptes bancaires bloqués : des Russes vivant en France portent plainte pour discrimination
LCI -
25/08
[VIDÉO] - Ce jeudi 25 août, 76 Russes vivant en France ont déposé une plainte commune contre X après avoir été victimes de blocages de leurs comptes bancaires.
Plusieurs arguments ont été avancés par les banques en question : la nationalité du client, le contexte géopolitique, les réglementations bancaires.
Ce jeudi 25 août, 76 Russes vivant en France ont déposé une plainte commune contre X après avoir été victimes de blocages de leurs comptes bancaires.
Plusieurs arguments ont été avancés par les banques en question : la nationalité du client, le contexte géopolitique, les réglementations bancaires.
Ils sont étudiants, bibliothécaires, psychologues ou encore entrepreneurs. Ce jeudi 25 août, 76 individus ont déposé une plainte contre X. Leur point commun ? Ce sont des ressortissants russes, des Français d'origine russe ou même des personnes dont le nom de famille possède... des consonances slaves. Dans une plainte commune, ils dénoncent des blocages qualifiés d'abusifs de leurs comptes par certaines banques françaises depuis le début de la guerre en Ukraine en février, ont indiqué ce jeudi leurs avocats.
Le document, dévoilé par Le Figaro, révèle que ces clients de grands établissements bancaires français ou de banques en ligne se sont vus refuser des prêts ou même d'ouverture ou de fermeture de leurs comptes à cause "de leur appartenance vraie (ou parfois seulement supposée) à la nation russe". Selon la plainte, aucun d'entre eux ne fait partie de "la liste noire des personnalités russes ou proches de Vladimir Poutine qui tombent sous le coup des sanctions" de l'Union européenne, comme le gel des avoirs.
Ces mesures "ont été appliquées à l'aveugle, arbitrairement, de façon quasi automatique, sans information préalable (...) et ce, avant même d'avoir demandé et contrôlé les éléments susceptibles d’être vérifiés auprès des clients concernés, à savoir leurs pièces d'identité et leurs titres de séjour", souligne la plainte.
Une pratique illégale
Plusieurs arguments ont été avancés par les banques. Certaines ont mentionné "les circonstances politiques actuelles" tandis que d'autres ont évoqué la nationalité du client. Une dernière a affirmé qu'il s'agissait "des réglementations bancaires face aux problèmes politiques actuels".
Ces clients ont subi "le zèle des services de compliance (conformité, NDLR.) des banques", se désolent leurs avocats, Me Marie-Laure Cartier et Alexandre Meyniel, qui pointent un préjudice d'anxiété et financier.
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"Les banques savent qu'elles sont dans l'illégalité, que ces clients sont en dehors du champ des régimes des sanctions et pourtant elles continuent", ajoutent-ils. "Certaines restrictions ont été corrigées, mais cela a mis énormément de temps, et parfois, elles ont réapparu".
Léa Prati avec AFP
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