87 députés ont saisi le Conseil Constitutionnel contre la loi Sécurité globale

Huffpost FR - 20/04

Les parlementaires dénoncent dans un communiqué de presse une "proposition de loi porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit".

AFP(Photo d'illustration prise le 17 novembre 2020 devant l'Assemblée nationale, lors d'une manifestation contre la loi "Sécurité Globale")

PARLEMENT - C’était un recours attendu. Dans un communiqué publié ce mardi 20 avril et partagé sur les réseaux sociaux, 87 députés annoncent avoir déposé un recours pour contester devant “l’ensemble de la proposition de loi” sécurité globale, dé...
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Catégorie : POLITIQUE

Tags : assemblee-nationale - députés - Conseil constitutionnel - loi sécurité globale -

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