Administrés mal informés : le Syvicol à l’écoute des juges

Le Syvicol, contrairement au gouvernement, a pleinement mesuré les effets de deux arrêts récents de la Cour administrative qui rappellent le droit des administrés d’être mieux informés.

Au printemps dernier, la Cour administrative a rendu deux arrêts qui rappellent à l’autorité publique les principes généraux de la procédure administrative non contentieuse. Le gouvernement, dans une réponse parlementaire des plus laconiques au député CSV, Léon Gloden, déclare «avoir pris note de cet arrêt» et «en étudie les effets».

Le Syvicol, le syndicat des villes et communes, n’a pas eu besoin de se pencher longuement sur la décision des juges pour en saisir la portée. Il s’agit, dans les deux cas, d’un défaut d’information que l’administratio...
[Courte citation de 8% de l'article original]