Gérald Darmanin annonce une loi pour l’expulsion des étrangers délinquants

Atlantico - Atlantico - 26/07

Cette loi doit être présentée à la rentrée de septembre pour lever « toutes les réserves » législatives empêchant l’expulsion du territoire des étrangers délinquants.

Gérald Darmanin a annoncé ce mardi 26 juillet la présentation « à la rentrée de septembre » d’une loi pour lever « toutes les réserves » législatives empêchant l’expulsion du territoire des étra...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Catégorie : France

Tags : France - Assemblée Nationale - statistiques - gouvernement - délinquance - projet de loi - avenir - proposition de loi - Ministre de l'intérieur - données - rentrée - Insécurité - chiffres - septembre - Gérald Darmanin - territoire français - délinquants - OQTF - expulsions - ordonnances de quitter le territoire français -

Source et Copyright images et textes : Atlantico - Atlantico
Lien original, consulter l'article dans son intégralité ici : https://atlantico.fr/article/pepite/gerald-darmanin-annonce-une-loi-pour-l-expulsion-des-etrangers-delinquants-ministere-de-l-interieur-decisions-annonces-deputes-assemblee-nationale-legislation
Lien direct sur notre site : http://www.newsexplorer.fr/article/4720913/G%C3%A9rald-Darmanin-annonce-une-loi-pour-l%E2%80%99expulsion-des-%C3%A9trangers-d%C3%A9linquants
Partager : Facebook - Twitter

Avis de non-responsabilité pour les articles et les traductions :
Les articles publiés sur ce site ont été rédigés par des auteurs externes et ne représentent pas l'avis ou les opinions de ce site. Les informations contenues dans ces articles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
De plus, les traductions proposées sur ce site peuvent ne pas être exactes ou complètes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces traductions et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou préjudice causé par leur utilisation.
Nous recommandons à nos lecteurs de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions en se basant sur ces articles ou traductions. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur ce site.