Le texte phare de la majorité adopté ce lundi dans l'hémicycle à 183 voix pour, 149 contre. Les députés ont examiné, en deuxième lecture, la nouvelle version du projet de loi sanitaire, validée au Sénat le 20 juillet puis en commission mixte parlementaire (CMP) le 21 juillet, qui comprend les nouvelles mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
La navette parlementaire a ainsi continué sa course en retournant à l'Assemblée, avant que le texte ne soit soumis mardi à un dernier vote, au Sénat. Les députés, qui avaient validé un premier texte au forceps le 12 juillet, avec de nombreuses modifications réclamées par les oppositions, retrouvent un texte encore modifié par la chambre haute, majoritairement à droite. En voici les principales mesures.
La version validée en CMP prévoit l'abrogation express des régimes permettant l'instauration de restrictions aux libertés, tels que le confinement, le couvre-feu ou le pass sanitaire. Elle réintroduit en revanche un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières, qui avait été supprimé par les députés par une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.
Le dispositif resserré, construit par le rapporteur LR du Sénat Philippe Bas, prévoit qu'en cas d'apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement. Un dispositif similaire pourra s'appliquer pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, "en cas de risque de saturation" de leur système de santé. Seule modification apportée en CMP : le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois, au lieu d'un mois initialement prévu par le Sénat. Au-delà, un vote du Parlement sera nécessaire.
Autre sujet houleux : la question de la réintégration des soignants non vaccinés, alors que les différentes autorités scientifiques oscillent entre réserves et "ferme opposition" face à une telle éventualité. "Nous créons un chemin vers la réintégration", avait expliqué Philippe Bas le 21 juillet, pour qui "la décision doit être médicale".
Selon la proposition du rapporteur, l'obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu'elle n'est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors "immédiatement réintégrés". Le ministre, qui a fait état de 2605 suspensions dans le secteur sanitaire, a jugé le dispositif "équilibré". Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP (jusqu'au 30 juin 2023) et Contact Covid (jusqu'au 31 janvier 2023).
Sur lemême thème