Immobilier : une copropriété peut voter des travaux groupés

Les réunions de copropriétaires manquent rarement de s’éterniser. La propreté, le bruit du voisinage ou le respect des parties communes font souvent l’objet d’âpres échanges. Les questions budgétaires soulèvent davantage encore de débats. Financer des travaux ne relève pas toujours d’une sinécure. Ils sont votés en Assemblée générale à la majorité simple des présents pour l’entretien des parties communes ou les travaux réalisés par un des copropriétaires à ses frais. Ça se complique lorsque le bâtiment nécessite des travaux pour faire des économies d’énergie : il faut alors une majorité absolue. En cas de travaux d'amélioration, d'addition ou de transformation du bâti, la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non, représentant au moins les 2/3 des voix de tous les copropriétaires, présents ou non est requise.

Autrement dit, lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux groupés qui nécessitent l'intervention de plusieurs corps de métiers, les points de discorde risquent de se multiplier. La Cour de cassation facilite les choses en assurant que l’Assemblée générale peut les voter en bloc.

Des copropriétaires contestent une décision prise en bloc dans leur immeuble. Ils estiment que les questions posées à une assemblée de copropriétaires ne doivent porter que sur un seul objet chacune, à moins que les différents travaux ne soient indivisibles. Ils ajoutent que le travail de couvreur ou de serrurier prévu est sans rapport avec le travail de ravalement.

La Cour de cassation juge l'inverse. "Il ne pouvait pas échapper aux participants que différents travaux devaient être réalisés simultanément lors d'une opération de ravalement. Dans ce cas, il n'était pas justifié de prévoir plusieurs résolutions à soumettre au vote et de procéder ainsi à des votes séparés", assurent les juges. Ainsi, en cas de décision de ravalement, celle-ci peut inclure la question des réfections d'étanchéité des balcons ou la remise en état des garde-corps. En l’occurrence, l’Assemblée générale vote un projet global pouvant nécessiter plusieurs interventions de professionnels différents.