La loi séparatisme confortée par le Conseil constitutionnel

Jean-Marie Guénois - LE FIGARO - 22/07
La haute instance a validé les dispositions qui étaient contestées, dans un recours commun, par les trois Églises chrétiennes.

Le Conseil constitutionnel a tranché. Après le recours commun déposé par les trois Églises chrétiennes en France - catholique, protestante et orthodoxe - contre la loi séparatisme du 24 août 2021, la haute instance a considéré vendredi que cette loi était globalement conforme à la Constitution. Avec quelques réserves importantes toutefois.

Le premier grief portait sur le fait que les associations cultuelles régies par la loi de 1905, support administrati...
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