Abonnements en ligne : qu'est-ce que la "résiliation en 3 clics", adoptée par les députés ?

C'est l'une des (rares) mesures qui mettent d'accord la majorité et l'opposition dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Les députés ont adopté ce jeudi à l'unanimité la "résiliation en 3 clics". Comprise dans les articles 7, 8 et 9 du projet de loi, cette mesure doit faciliter la résiliation des abonnements souscrits en ligne.

"Les Français auront désormais la possibilité de changer d'abonnement beaucoup plus facilement", s'est réjouie Olivia Grégoire sur Twitter. La nouvelle ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme, en charge des questions de consommation, avait plaidé, deux jours plus tôt, lors d'un point presse, pour l'adoption de ces articles, qui "ont vocation à protéger les consommateurs dans un contexte où cela n'a peut-être jamais été aussi important".

Les professionnels qui offrent aux consommateurs la possibilité de souscrire à un contrat par voie électronique devront dorénavant prévoir un dispositif de résiliation en ligne facile et direct, via un bouton "résiliation". La suppression des contraintes de résiliation permettra de renforcer la concurrence pour faciliter le choix des offres commerciales les plus intéressantes. Cet article concernera les contrats du quotidien, tels que les abonnements à des magazines, au gaz, à l’électricité, à la téléphonie ou encore à Internet. Il s’appliquera dès le début de l’année 2023, si la loi est promulguée comme telle après son parcours au Parlement. 

Dans le détail, le premier de ces articles, le 7, doit permettre "de résilier facilement un contrat conclu par voie électronique", c'est-à-dire sur Internet et sur application mobile, "afin de ne pas le maintenir captif d'un opérateur économique", avait détaillé Olivia Grégoire mardi 19 juillet. L'article 8 du texte vise à obliger ceux proposant la souscription de contrats d'assurance par voie électronique, à prévoir une résiliation "selon cette même modalité de façon facile, directe et permanente". L'article 9 prévoit enfin d'alourdir les sanctions encourues en cas de pratique commerciale trompeuse ou abusive dès lors qu'elle est suivie de la conclusion d'un contrat.