Etats généraux de la Justice : Eric Dupond-Moretti lance ses consultations

Atlantico - Atlantico - 18/07
Le ministre de la Justice doit recevoir à partir de mardi les chefs de la Cour de cassation, les conférences professionnelles de magistrats, les organisations syndicales et tous les professionnels du droit. Le garde des Sceaux doit présenter à l’automne un « plan d’action » et une loi de programmation pour la justice.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a officiellement lancé lundi ses consultations avec les citoyens et les acteurs du monde judiciaire dans leur ensemble, dix jours après la remise à Emmanuel Macron du rapport sur les Etats ...
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