Projet loi sanitaire : un article clé rejeté par l'opposition

Une séance chaotique pour un projet de loi amputé d’un article-clé. Ce premier texte de la législature a traduit la difficulté de manœuvrer pour le gouvernement avec une majorité relative. Le texte examiné en première lecture a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final. 

Le projet de loi entérine l’expiration au 1er août du cadre "exorbitant du droit commun" de l’état d’urgence et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021. En résumé, c’est "l’extinction du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire" et du "pass sanitaire et vaccinal dans la vie quotidienne des Français", a traduit François Braun, le ministre de la Santé.

Toutefois, l’article 2 de ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été rejeté par 219 voix contre 195 grâce à une conjonction de votes de députés du Rassemblement national, de la Nupes et des Républicains. Il prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass pour les voyages "extra-hexagonaux", depuis ou vers l’étranger. 

Pour l’essentiel désormais, le texte est réduit à son article 1 qui permet de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage, en raison de la situation épidémique encore fragile dans l’Hexagone. 

À l’issue de cette séance, le ministre de la Santé François Braun a expliqué "prendre acte" des discussions jalonnées de multiples tractations et suspensions de séance. Mais il a assuré qu’il s’emploierait à rétablir ce texte dans son intégralité lors de la suite du parcours législatif.