PMA : le Conseil constitutionnel valide l'exclusion des hommes transgenres

LE FIGARO - 08/07
La loi «bioéthique» avait ouvert l'accès à la PMA aux couples formés d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ainsi qu'aux femmes non mariées. À l’inverse, elle prive les hommes seuls ou en couple avec un homme d'y avoir recours.

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 8 juillet l'exclusion des hommes transgenres de l'accès de la procréation médicalement assistée (PMA) inscrite dans la loi «bioéthique», une disposition contestée par une association de défense du droit des personnes trans.

La loi «bioéthique» d'août 2021 a ouvert l'accès à la PMA aux couples formés d'un homme et d'une femme ou de deux femmes...
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