Les algues toxiques peuvent devenir des vices cachés

Acheter une merveilleuse maison ensoleillée, avec un salon donnant sur les courbes des vagues et un escalier gravé dans les falaises menant à la plage fait rêver n’importe qui. Méfiez-vous toutefois du code de l’urbanisme, de plus en plus strict, qui empêche les mairies d’accepter des constructions à moins de 100 mètres de la côte pour se prémunir de la montée des eaux et des tempêtes. Certains éléments, charriés par l’océan, peuvent également transformer ce rêve en cauchemar. La Cour de cassation vient en effet d’admettre que la présence d’algues toxiques autour du bien représente des vices cachés.

L'acquéreur d'une maison, située à cent mètres d'une plage, se rend rapidement compte que des sargasses s’y échouent. Elles émettent des gaz toxiques en se décomposant. Il saisit alors la justice en arguant que le phénomène n’est pas permanent. Il estime que le vendeur aurait dû le mentionner lors de la vente de la maison.

"Non seulement il s'agit d'un défaut caché dont le vendeur avait connaissance, mais de plus il s'agit d'un dol, d'une tromperie, puisque le vendeur a passé sous silence ce phénomène alors que l'acquéreur s'en était inquiété, indiquant avoir des problèmes respiratoires", soutient le nouveau propriétaire.

Il suffit, selon la loi, que ce défaut rende la maison impropre à l'usage auquel son acquéreur la destinait ou qu'il diminue tellement cet usage qu'il ne l’aurait pas acquise ou qu'il n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l'avait connu. La Cour de cassation confirme que chacun de ces deux fondements juridiques est susceptible d'entraîner l'annulation de cette vente. "Il est sans importance que ce phénomène soit naturel ou extérieur au bien vendu car la loi ne fait pas de telles distinctions concernant les vices cachés", observent les juges qui donnent raison à l’acquéreur.