Affaire Benalla : assigné par Mediapart, l'État condamné pour faute lourde

LE FIGARO - 06/07
L'État devra verser au site d'investigation un euro en «réparation intégrale de son préjudice», auquel s'ajoutent 10.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi 6 juillet l'État pour faute lourde pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire Benalla qui a, selon son jugement consulté par l'AFP, porté atteinte à la liberté d'expression et au secret des sources.

«La perquisition litigieuse n'était ni nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée à l'objectif poursuivi au sens de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'...
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