Politiques de migrations nationales et droit européen

La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l'Homme a stoppé d'urgence un vol Londres-Kigali, qui devait acheminer une centaine de migrants vers le Rwanda. Le pays, signataire d’un accord sur l’accueil des exilés avec le Royaume-Uni, a reçu 140 millions d’euros en échange. Mais, le projet britannique défendu par Boris Johnson a fait grand bruit.

Ce que dit le droit international

La situation des migrants et des demandeurs d’asile est encadrée par plusieurs textes. Tania Racho, docteure en droit européen, membre des collectifs Les surligneurs et Désinfox Migrations, cite notamment la Convention de Genève, adoptée en 1951 : "Elle définit notamment le statut de réfugié et elle prévoit de ne pas refouler ces personnes à la frontière, pour examiner leur demande, lorsque leur pays d'origine ne peut plus les protéger”.

En effet, le texte indique qu'un réfugié ne peut être expulsé ou refoulé, "si sa vie est menacée en raison de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques".

La Déclaration universelle des droits de ...
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