Législatives : la présidence de la commission des Finances, un choix "imposé" par la Constitution ?

Tout le monde la veut et personne ne sait encore qui l’aura. Au lendemain du second tour des élections législatives, la présidence de la commission des Finances, l’une des huit commissions permanentes qui existent à l’Assemblée nationale, est très convoitée par les deux forces d’opposition, la Nupes et le RN.

Pour Marc Fesneau, il n’y a pourtant pas de débat : la tête de cette commission, très stratégique puisqu’elle agit en véritable contre-pouvoir en se prononçant sur le budget du gouvernement, revient à un élu du Rassemblement national, fort de ses 89 députés élus. "La Constitution s'impose à nous. Il ne faut jamais jouer avec les éléments constitutionnels. Ce n'est pas une question de préférence. Constitutionnellement, c'est le premier groupe d'opposition. La présidence de la commission des Finances à l'Assemblée nationale revient au groupe le plus important de l'opposition", a développé le député MoDem réélu, sur Franceinfo. Ce dernier connait bien le sujet pour avoir été chargé des relations avec le Parlement, dans le quinquennat précédent.

Toutefois, ses propos ne sont pas exacts. En effet, il n’est écrit nulle part dans la Constitution que la commission des Finances doit revenir au premier groupe d’opposition. En revanche, le règlement de l’Assemblée nationale, à son article 39, dispose que "ne peut être élu à la présidence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition". 

Par ailleurs, le texte n’évoque pas la notion de "groupe le plus important de l’opposition". Si ce poste revient bien au premier parti d’opposition depuis 2007, il s'agit là d'une coutume et non d’une obligation. La tête de la commission des Finances peut aussi bien être accordée à un élu RN qu’à un élu LFI, EELV ou encore LR. Aujourd’hui, elle est occupée par le député Les Républicains réélu Éric Woerth, et ce jusqu’au 30 juin prochain, lors de la désignation de son successeur ou sa successeure.

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