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Quelles sont les démarches à effectuer pour faire une demande de carte grise en ligne ?
LE FIGARO -
28/02
L'établissement d'une carte grise, aujourd'hui appelée certificat d'immatriculation, se fait désormais en ligne, conformément aux mesures de modernisation des formalités administratives. Carte-grise.org vous explique comment et pourquoi les démarches pour obtenir sa carte grise sont plus simples.
Qu'est ce qu'une carte grise ?
Une carte grise, désormais appelée Certificat d'immatriculation, est un document servant de titre de police, puisqu'il permet d'identifier légalement un véhicule motorisé auquel il est associé. Il sert aussi à immatriculer le véhicule (+ de 500 kg) et autorise sa circulation sur la voie publique dans les États membres de l'Union européenne. En cas de contrôle routier, vous devez présenter la carte grise du véhicule aux autorités compétentes pour justifier la conformité de son immatriculation. A cette fin, l'ANTS ou un prestataire comme Carte-grise.org, agréé par le Ministère de l'Intérieur, sont habilités à établir une nouvelle carte grise suite à l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.
Pourquoi faire sa demande de carte grise en ligne ?
Les formalités pour demander une nouvelle carte grise s'effectuent uniquement en ligne depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules SIV en 2009. Première étape de la modernisation des services de Préfecture... [Courte citation de 8% de l'article original]
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