Législatives : à quoi sert d'avoir un groupe à l'Assemblée nationale ?

LCI - 19/06
[VIDÉO] - Chacun des partis qui se présentaient aux élections législatives avaient pour objectif d'avoir au moins 15 députés. Car cela permet de constituer un groupe et d'avoir un plus grand rôle au sein de l'Assemblée nationale. Les groupes comptent également dans la composition des commissions.

Chacun des partis qui se présentaient aux élections législatives avaient pour objectif d'avoir au moins 15 députés.
Car cela permet de constituer un groupe et d'avoir un plus grand rôle au sein de l'Assemblée nationale.
Les groupes comptent également dans la composition des commissions.

Suite aux résultats du second tour des législatives, l'Assemblée nationale pourrait voir de nombreux groupes se constituer au sein de l'hémicycle. Composés d'au moins 15 députés, ces groupes ont un fonctionnement central dans la répartition des places dans les différentes commissions, mais aussi du temps de parole. Les présidents de groupe ont également des rôles particuliers dans le fonctionnement de l'Assemblée.

Un rôle déterminant dans l'établissement de l'ordre du jour

Ainsi, le Bureau de l'Assemblée, chargé de l'organisation et du fonctionnement interne de l'Assemblée nationale, est composé en fonction des groupes constitués. Les 22 membres du bureau, parmi lesquels le président de l'Assemblée nationale, sont répartis de manière proportionnelle en fonction des différents groupes. De même pour les commissions - qu'elles soient permanentes, spéciales ou d'enquête - dont les sièges sont répartis entre les groupes à la représentation proportionnelle.

De même, l’organisation des séances de questions repose sur l’attribution à chaque groupe d’un nombre de questions dont la gestion relève du groupe lui-même. Lors des séances publiques à l'Assemblée, les temps de parole passent aussi par les groupes. Enfin, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’ordre du jour étant partagé entre le gouvernement et l’Assemblée, les groupes – et en particulier les groupes de la majorité – jouent un rôle déterminant dans l’établissement de l’ordre du jour de l’Assemblée.

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Chaque groupe est par ailleurs présidé par un président qui a lui-même un rôle particulier. Il siège ainsi à la Conférence des présidents et participe à l'établissement de l'ordre du jour, pouvant notamment soumettre à la Conférence des présidents des propositions relatives à l’ordre du jour. Les présidents de groupes peuvent aussi demander la création d'une commission spéciale, ou s'y opposer, suspendre une séance pour réunir leur groupe, organiser un vote par scrutin public, demander de prolonger une session de nuit ou encore de demander personnellement, en séance, la vérification du quorum à l’occasion d’un vote.

Aurélie Loek

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