Ils ne restent plus que quelques jours avant le second tour. Alors, tous les coups sont permis pour convaincre. À quatre jours du second tour des élections législatives, Clément Beaune a interpellé Jean-Luc Mélenchon sur les réseaux sociaux ce mercredi 15 juin. Le ministre délégué chargé de l'Europe a publié trois photos prises dans la 7ᵉ circonscription de la capitale, où il se présente. Chacune montre un type d'affichages différents, tous en faveur de sa concurrente de la Nupes, Caroline Mécary. Or, cette pratique serait contraire à "la loi électorale", d'après le candidat de la coalition présidentielle. Nous avons vérifié avec le collectif des Surligneurs.
Pour Jean-Pierre Camby, professeur associé en droit constitutionnel, les textes sont très clairs. "Oui, cet affichage enfreint le code électoral." Membre des Surligneurs, il rappelle en effet que l'article L.51 du code électoral est très précis à ce sujet. "Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit" en dehors des emplacements spéciaux "réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales". Or, cette notion d'affichage "ne recouvre pas uniquement le papier", assure notre interlocuteur, mais aussi "les tags et les peintures". "Le juge électoral a toujours assimilé l'un et l'autre."
Dès lors, ces inscriptions "réalisées à la craie" selon leur auteur, va bien à l'encontre du code électoral. De là à pouvoir annuler l'élection ? Le risque est faible, estime notre interlocuteur. "Pour qu'il y ait telle sanction, il faudrait que, dans une circonscription précise, il y ait un affichage très massif", explique Jean-Pierre Camby. Ou alors, le candidat Ensemble! pourrait s'opposer aux résultats du vote dans le cas où "il n'y aurait que très peu de voix d'écart". Mais, globalement, "les délits d’affiches ne sont pas pris en compte par le juge électoral, sauf s'il y a injures ou imputations personnelles".
Alors, que risque la candidate de la Nupes, arrivée en tête du premier tour avec 41,4% des voix ? Pas grand-chose de plus qu'une amende, selon le constitutionnaliste. L'article L.90 du code électoral prévoit en effet une amende de 9000 euros pour "toute personne qui aura contrevenu aux dispositions" de l'article de loi cité plus haut.
En résumé, cette campagne d'affichage est belle et bien une "irrégularité au regard du code électoral", qui peut être sanctionnée par une amende. Au même titre que les quelque 200.000 affiches collées à travers la France par le parti de la majorité aux précédentes élections.
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