L'affaire est antérieure au flot de révélations concernant le groupe Orpéa, après la publication du livre-enquête Les Fossoyeurs, publié en janvier dernier par le journaliste Victor Castanet. En janvier 2017, Madame Der Markarian avait été hospitalisée à la suite d'une fracture des deux fémurs, alors qu'elle demeurait dans un Ehpad de Bagneux (Hauts-de-Seine) appartenant au géant du secteur Orpéa. La patiente, inopérable, était décédée une semaine plus tard. Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de condamner le groupe à verser 65.510 euros de dommages et intérêts à son fils.
"Le lien direct entre les manquements de la SA Orpea et le décès de (la patiente)" est "établi", peut-on lire dans les motivations du jugement. Pensionnaire depuis 2013 de l'Ehpad "Le Clos des meuniers", Toussainte Der Markarian avait été hospitalisée le 17 janvier 2017, à la suite d'une double fracture des fémurs.
Or, la patiente était "incapable du moindre mouvement autonome", relève le tribunal : c'est donc vraisemblablement lors d'une manipulation par le personnel qu'est survenue la double fracture. L'Ehpad n'avait fourni aucune explication au mari et au fils de la vieille dame, se bornant à souligner que "l’enquête interne (...) n’avait pas permis de déterminer l’origine des fractures de Mme Der Markarian, ni de manquement particulier de son équipe".
Par ailleurs, le jugement dénonce l'inaction de l'Ehpad "quant à l’anorexie, au ralentissement et aux somnolences de [la patiente] depuis fin août 2016", sur lesquels le personnel avait donné l'alerte, sans que le médecin coordonnateur de la maison de retraite ne prévienne la famille, ni le médecin traitant de la patiente. Le délai de quatre heures entre la découverte des blessures et l'hospitalisation de Mme Zakarian est également pointé.
Dans ses attendus, le tribunal de Nanterre a rappelé "l’obligation légale des Ehpad d’assurer la dignité, l’intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrats de séjour, et le principe de leur responsabilité". Le groupe Orpéa est condamné à verser 65.510 euros de dommages et intérêts à Eric Der Zakarian, le fils de la défunte, son époux étant décédé en cours de procédure, en 2019, après une sévère dépression. La firme devra aussi régler au plaignant les quelque 13.000 euros d'honoraires qu'il a dû engager pendant cette procédure très longue, dont le tribunal note que le groupe Orpéa l'a retardée à plusieurs reprises.
Après la parution du livre-enquête "Les Fossoyeurs" de Victor Castanet, qui avait révélé de graves maltraitances au sein de nombreux Ehpad du groupe Orpea, le gouvernement avait exigé des enquêtes, puis saisi la justice. Une enquête a ainsi été ouverte en avril par le parquet de Nanterre sur des soupçons de maltraitance institutionnelle et d'infractions financières. Par ailleurs, plusieurs dizaines de plaintes de familles de résidents ont été déposées à Nanterre contre Orpea, notamment pour "mise en danger d'autrui" et "homicide involontaire".
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