Législatives : un député paye-t-il des impôts ?

Lorsqu'il obtient un siège à l'Assemblée nationale, un député reçoit, par la même occasion, des indemnités parlementaires, pour un montant d'un peu plus de 7200 euros par mois. Mais doit-il payer des impôts, comme n'importe quel contribuable français ? Oui, mais pas sur l'ensemble de l'argent qu'il perçoit. 

Selon l'article 80 du Code général des impôts, les trois volets de l'indemnité touchée par les parlementaires sont imposables à l'impôt sur le revenu, à savoir l'indemnité parlementaire de base (5679,71 euros net), l'indemnité de résidence (168,7 euros), et l'indemnité de fonction (1447,98 euros). 

Par ailleurs, les députés sont prélevés de plusieurs sommes sur leurs indemnités, selon le site de l'Assemblée nationale : la cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions, ainsi que la contribution au remboursement de la dette sociale et la cotisation au fonds de garantie de ressources. Soit un total d'environ 1500 euros, ce qui laisse aux parlementaires un revenu net mensuel d'environ 5700 euros.

De même, les indemnités spéciales perçues par le président de l'Assemblée, les vice-présidents, les questeurs, ou encore les présidents de commissions sont aussi soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations mentionnées plus haut, relève Libération. 

Pour autant, certains députés parviennent à réduire, voire à ne pas verser d'impôt sur le revenu grâce à un dispositif légal : les élus versent des cotisations à leurs partis, ce qui constitue l'une des ressources du financement politique, outre les subventions publiques. Mais ces cotisations sont en partie déductibles, en vertu de l'article 200 du code général des impôts, relève Le Monde.

Par ailleurs, les députés bénéficient d'une cagnotte qui n'est pas imposable : l'avance de frais de mandat, anciennement appelée indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires (IRFM), qu'Emmanuel Macron avait promis de fiscaliser lorsqu'il a été élu en 2017, un projet ensuite enterré. Cette enveloppe, qui monte à 5373 euros par mois, sert à financer un panel de dépenses, comme "la location de la permanence parlementaire, les frais de formation et de documentation, les frais de réception et de représentation ou les frais de repas dans l’exercice du mandat parlementaire", liste le site de l'Assemblée.