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Législatives : un député cotise-t-il pour la retraite ?
LCI -
09/06
[VIDÉO] - Les 577 députés qui siègent à l'Assemblée nationale bénéficient d'un régime de retraite spécial.
À partir de quel âge peuvent-ils toucher leur pension ? À combien s'élève-t-elle ?
Voici quelques éléments de réponse.
Les 577 députés qui siègent à l'Assemblée nationale bénéficient d'un régime de retraite spécial.
À partir de quel âge peuvent-ils toucher leur pension ? À combien s'élève-t-elle ?
Voici quelques éléments de réponse.
Les députés sont-ils des cotisants comme les autres ? S'ils cotisent bien pour la retraite, ils bénéficient d'un régime un peu spécial et plutôt avantageux. Leur régime a été modifié il y a quelques années, et les règles reprennent désormais celles de la fonction publique d'État. Aussi, depuis le 1er janvier 2018, "la pension est calculée au prorata des annuités acquises, dans la limite d’un plafond fixé actuellement à 42 annuités. Celle-ci est perçue, au plus tôt, à 62 ans, soit l’âge de droit commun".
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Toujours sur le site de l'Assemblée nationale, on peut lire que "le montant net de la pension d’un député au bout de 5 ans de mandat s’établit, depuis cette réforme, à 661 euros nets (valeur 2021). Le taux de la cotisation sur l’indemnité est de 10,85% depuis le 1er janvier 2020". Aussi, "la base de cotisation et de liquidation de la pension d’un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l’indemnité parlementaire de base, de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de fonction. Son montant brut est de 7.239,91 euros".
La rédaction de TF1info
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