Législatives : combien de fois un député peut-il se représenter ?

Les 12 et 19 juin, les Français choisiront leurs nouveaux députés pour une période de 5 ans. Une partie d’entre eux vivront leurs premières élections législatives en tant que candidats, mais d’autres tenteront d'être réélus. Ce qui pose la question du nombre de mandats successif qu'un député peut briguer. TF1info vous éclaire.

Le débat concernant le cumul des mandats des parlementaires dans le temps a été ouvert en 2008, après la révision de la Constitution, qui a limité à deux le nombre de mandats consécutifs pouvant être exercés par le président de la République. C’est en 2018 que le gouvernement a réellement lancé un projet de loi pour limiter le renouvellement dans le temps des mandats politiques, dont celui des parlementaires. Pour l’instant, les modalités de cette réforme n’ont pas été étudiées sérieusement. Un député a donc encore le droit de se présenter indéfiniment, tant qu’il remplit toutes les conditions demandées. 

Depuis la loi entrée en vigueur en 2017, les élus n’ont plus le droit de cumuler un mandat de député avec des fonctions exécutives locales ou des mandats locaux. Les députés ne peuvent donc pas être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’une intercommunalité, président ou vice-président d’un conseil départemental ou régional. En revanche, les députés sont autorisés à conserver un mandat de conseiller municipal ou de conseiller départemental ou régional.