Législatives : combien touchent les députés et de quels avantages bénéficient-ils ?

LCI - 09/06
[VIDÉO] - Outre ses indemnités, un député bénéficie de plusieurs avantages pour exercer son mandat et faire face à ses dépenses matérielles ou ses besoins de déplacement. Titres de transports, bureautique, frais de restauration... à quels avantages les élus du palais Bourbon ont-ils droit ?

Outre ses indemnités, un député bénéficie de plusieurs avantages pour exercer son mandat et faire face à ses dépenses matérielles ou ses besoins de déplacement.
Titres de transports, bureautique, frais de restauration... à quels avantages les élus du palais Bourbon ont-ils droit ?

Outre son indépendance juridique, pour pouvoir représenter au mieux les Français, un député doit être indépendant financièrement et pouvoir stopper toute activité professionnelle parallèle. Cela se traduit d'abord par le versement d'indemnités parlementaires, qui comprennent l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction. Cumulées, elles s’élèvent à 7239,91 euros bruts mensuels, soit 5715,43 euros nets. Certains membres de l’Assemblée nationale – président, questeurs, vice-présidents ou présidents de commissions – ont droit à des indemnités spéciales supplémentaires, plafonnées à 1,5 fois le montant cumulé de l’indemnité parlementaire et de l’indemnité de fonction.

"Par ailleurs, la nécessaire autonomie financière du parlementaire, longtemps symbolisée par le versement de l’indemnité parlementaire, a été confortée, parallèlement au développement des moyens du pouvoir exécutif, par différentes facilités et dotations en moyens matériels individuels ou collectifs", lit-on sur le site de l'Assemblée nationale. 

Par exemple, ils bénéficient d'aides pour se déplacer entre l'Assemblée nationale et leur circonscription. Les députés peuvent demander des cartes nominatives pour se déplacer sur le réseau de la SNCF en 1ère classe, sur le réseau de transport parisien de la RATP et sur le réseau transilien de la SNCF. Il leur est aussi possible de bénéficier de plusieurs trajets en avion selon des conditions précises, différentes si le député est élu en métropole ou en outre-mer.

Une dotation matérielle de 18.950 euros

Pour prendre en charge les courses en taxi ou en VTC, les dépenses de téléphonie ou de courrier, les députés peuvent puiser dans leur dotation matérielle annuelle dont le montant s’élève, pour un député de métropole, à 18.950 euros chaque année. En outre, les locataires du palais Bourbon disposent d’un droit à la formation et d’une dotation pluriannuelle pour leur équipement téléphonique et informatique, principalement en circonscription, dénommée crédit d’équipement téléphonique et informatique (CETI) :  15.500 euros pour les nouveaux élus, 13.000 euros pour les députés réélus.

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Pour leurs repas, lorsqu'ils siègent, les députés ont la possibilité de se restaurer dans les restaurants et buvettes de l'Assemblée nationale. "242 députés disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau. Les autres députés, hormis ceux élus à Paris ou dans les départements de la Petite Couronne, peuvent accéder à l’une des 51 chambres de la Résidence de l’Assemblée nationale située dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas. Si celle-ci est complète quand l’Assemblée siège, ils peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de leurs nuitées d’hôtel à Paris", lit-on sur le site. Enfin, une allocation de garde d’enfant leur est versée au titre des enfants de moins de trois ans, d'un montant mensuel de 308,19 euros. 

J.F

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