Ce lundi de Pentecôte est-il un jour férié ou non ? Il y a de quoi rester perplexe, car si certains devront travailler, d'autres n'y seront pas obligés. Et pour cause, depuis 2004, les Français participent à la journée de solidarité, destinée à financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Qui est concerné ? Est-elle obligatoire ? On vous explique comment fonctionne cette journée.
Instaurée en 2004 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, cette journée de la solidarité est une réponse à la canicule meurtrière de 2003, qui a fait au moins 15.000 morts en France, dont une majorité de personnes âgées. Depuis lors, chaque salarié travaille une journée supplémentaire (soit sept heures) sans être rémunéré davantage pour financer la prise en charge des personnes dépendantes. Lors de sa mise en place, elle a été fixée au lundi de Pentecôte, mais depuis 2008, ces sept heures de travail peuvent être réparties plus souplement par les employeurs privés et publics. Grâce ce geste, les employeurs peuvent ensuite assumer une participation financière de 0,30 % de la masse salariale de leur entreprise à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), également créée par la loi de 2004.
Les modalités d'application sont sensiblement identiques selon que l'on est un salarié du secteur privé ou du secteur public. Cette journée "prend la forme d'un jour de travail supplémentaire non rémunéré pour l'année", comme le rappelle le site du gouvernement. En fonction de l'accord d'entreprise, d'établissement ou à défaut de la convention collective, cette journée peut être un jour férié, autre que le 1er mai, une journée de RTT ou bien un jour habituellement non travaillé par l'employé. Le Code du travail évoque notamment l'un des deux jours de repos hebdomadaire de l'employé.
CDD, CDI, intérimaires ou saisonniers... La journée concerne une très grande majorité des actifs. Pour les employés à temps partiel, la durée de sept heures est toutefois réduite proportionnellement à leur temps de travail habituel. Pour ceux qui le souhaitent également, cette dernière peut être fractionnée en heures, comme c'est le cas à la SNCF.
Si la date de la journée de solidarité peut être décalée selon les disponibilités de l'employé, cette dernière, en elle-même, ne peut pas être refusée et est donc bel et bien obligatoire. Si toutefois un salarié la rejette, il est passible de sanctions disciplinaires ainsi que d'une retenue sur son salaire, indique le Code du travail. En revanche, cela ne constitue ni une faute professionnelle ni un motif de licenciement.
Mais qu'il se rassure, l'employé n'est tenu d'effectuer qu'une seule journée dans l'année. En cas de changement d'entreprise ou d'activité, le travailleur qui a déjà effectué une journée de solidarité n'a pas à en faire une deuxième dans la même année. Une attestation, indiquant la date de cette première, peut d'ailleurs être demandée au moment où le salarié quitte sa société.
Les stagiaires, tout comme les salariés et les apprentis de moins de 18 ans, ne sont pas obligés d'effectuer la journée de solidarité. Les travailleurs indépendants non salariés en sont également dispensés.