À une semaine du premier tour des législatives, l’hypothèse d’une victoire de la Nupes, cette coalition de la gauche du Parti socialiste au Parti communiste, n’est pas à écarter. Et avec elle, la perspective d’une cohabitation qui serait une première depuis 2002 et le duo Chirac-Jospin.
Mais alors que Jean-Luc Mélenchon se voit à Matignon, Emmanuel Macron a opposé son refus de le nommer s’il était contraint de choisir un Premier ministre d’un bord politique différent du sien. "Le président choisit la personne qu’il nomme premier ministre en regardant le Parlement. Aucun parti politique ne peut imposer un nom au Président", a justifié le président devant la presse régionale. Le principal concerné n’a pas manqué de lui répondre le lendemain : "C’est la majorité qui décide. Si le peuple français donne une majorité de députés, même si ça ne fait pas plaisir, on prend le chef de la coalition majoritaire".
Reste à savoir comment est désigné le "chef de la coalition majoritaire". En cas de victoire, la Nupes désignera-t-elle obligatoirement Jean-Luc Mélenchon comme leader du groupe ? Il est d’usage que le président nomme un Premier ministre étant issu de la nouvelle majorité, rappelle le site gouvernemental Vie Publique, avec les nominations de Jacques Chirac, d’Edouard Balladur, puis de Lionel Jospin. Le nom peut aussi être soumis par cette majorité de députés, comme cela a été le cas avec l'ancien Premier ministre socialiste.
Mais rien ne l’y oblige dans la Constitution. Autrement dit, Emmanuel Macron peut ne pas retenir Jean-Luc Mélenchon, voire quelqu’un de la Nupes, pour diriger le gouvernement. Et s’il refuse, le président peut toujours négocier même si sa marge de manœuvre reste faible, comme nous l'évoquions en revenant sur les règles de nomination du Premier ministre.
Car il existe un obstacle, et de taille : le gouvernement "est responsable devant le Parlement", d’après l’article 20 de la Constitution, ce qui induit que les députés votent la confiance dans le nouveau gouvernement désigné. Et donc dans le nouveau Premier ministre, qui prononce un discours de politique générale devant eux. Si la pratique n’est pas obligatoire, souligne l’Assemblée nationale, elle assoit la légitimité du nouveau gouvernement.
La majorité parlementaire doit donc être en accord avec le nom retenu par le président, auquel cas le nouveau gouvernement risque la motion de censure, encadrée par la Constitution (article 49, alinéa 2). Mais dans les faits, c’est extrêmement rare : "une seule motion de censure a été votée en 1962", rappelle l’Assemblée nationale. En dernier recours, le président peut éventuellement prononcer une dissolution de l’Assemblée nationale, avec tous les risques qu’elle comporte sur le plan politique, nous avait éclairé notre partenaire, le collectif des Surligneurs. Notons qu’une seule dissolution par an est possible.
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