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Succession : la veuve, le beau-fils et le logement familial
Le Monde - LE MONDE -
04/06
CHRONIQUE. S’il souhaite rester dans la maison, donc bénéficier du droit viager au logement, le conjoint survivant doit le faire savoir à ses cohéritiers dans un délai d’un an. Et mieux vaut l’écrire noir sur blanc…
Lorsqu’un époux décède, sa veuve, propriétaire en partie seulement du logement familial, peut craindre d’être mise à la porte si les cohéritiers veulent vendre. Pour lui permettre d’y rester, jusqu’à sa propre mort, la loi du 3 décembre 2001, relative aux droits du conjoint survivant, a institué un « droit viager au logement ». Ce droit, qui s’impute sur sa part de la succession, n’est pas automatique : la veuve doit ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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